François MARC

Lors d’une récente question orale, j’ai interpellé « NKM », secrétaire d’Etat à l’économie numérique et à la prospective, sur les faiblesses de la desserte numérique de nos territoires. En effet, si 98,3 % de la population sont théoriquement couverts par l'ADSL, il demeure des zones blanches, et d'autres où les débits réels sont insuffisants (c’est par exemple le cas pour 12 % des lignes finistériennes). La couverture numérique est un enjeu majeur en terme de développement de la compétitivité économique et d’aménagement durable du territoire. Pourtant, force est de constater que cet enjeu n’a pas été jusqu’à présent suffisamment pris en compte.

En effet, dans les zones à faible densité de population, les opérateurs n’investissent pas faute de rentabilité. Dès lors, c’est aux pouvoirs publics qu’il incombe de réduire la fracture numérique, l’Etat au titre de la péréquation, mais aussi les collectivités locales à condition qu’elles en aient les capacités…

Ce n’est pas toujours le cas et c’est pourquoi j’ai déploré l’insuffisance du plan France Numérique 2012 qui se contente d’adopter un cadre juridique permettant l’intervention des collectivités sans pour autant leur accorder le soutien financier nécessaire. Malheureusement, le plan de relance gouvernemental n’était guère plus ambitieux puisqu’il ne comportait pas une ligne sur l’investissement numérique… Les propositions de la Commission européenne d’abonder le FEADER de 1,25 milliard d’euros pour améliorer la couverture des zones rurales n’ont pas non plus reçu l’attention qu’elles méritaient alors que la révision des contrats de projets Etat-régions aurait pu être l’occasion de décliner un programme numérique pour les territoires.

Toutefois, NKM m’a répondu qu’elle réfléchissait avec Patrick DEVEDJAN, ministre de la Relance, à la mise en place d’un volet complémentaire dédié au numérique. C’est bien le moins que le gouvernement puisse faire et si je salue cette initiative un peu tardive, je demeurerai vigilent sur les mesures qui seront annoncées. Il faut en effet d’abord renforcer les réseaux si nous voulons ensuite réfléchir aux usages du numérique.

Voici en vidéo mon intervention en séance suite à la réunion du sommet du G 20. Bon visionnage !

François Marc

Je suis intervenu en séance le 31 mars, lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative, pour dénoncer les choix budgétaires et fiscaux du gouvernement. J’ai rappelé qu’en réalité la baisse des prélèvements n’est qu’un tour de passe-passe car si la droite a effectivement réduit l’impôt sur le revenu de ses clientèles électorales, elle en a transféré le coût sur les classes moyennes.

Ainsi, de 2002 à 2007, les prélèvements pesant sur les foyers dont les revenus étaient compris entre 15 et 20 fois le SMIC, ont profité en moyenne d’une baisse d’imposition comprise entre 3000 et 12 000 euros par an ! Quant au bouclier fiscal, ce sont 834 contribuables disposant d’un patrimoine équivalent à 15 millions d’euros qui ont reçu en 2008 un chèque moyen de l’Etat d’un montant de 368 000 euros.

Les abandons de recettes consenties par l’Etat se sont aussi durement fait ressentir dans les collectivités. En plus des transferts de compétences non compensés, la baisse des dotations a contraint les élus locaux – toutes tendances confondues – à accroître les impôts locaux forcément plus injustes car proportionnels et non progressifs.

Outre la dégradation du service public et l’accroissement de la dette, la baisse des dépenses publiques a eu un autre effet pervers puisque ce que les Français payent en moins sur la feuille d’impôt, ils le retrouvent en plus cher en tant qu’usager (notamment dans le domaine de la santé).

J’ai souligné que cette politique qui a conduit nos finances publiques dans le rouge avec des bénéfices inexistants sur la croissance ne date pas de 2007, elle a commencé dès 2002…

Je vous invite à lire l’intégralité de mon intervention sur le site du Sénat ici.

Dans un article récent du journal les Echos, Denis Clerc – membre de la rédaction d’Alternatives économiques – soulignait les effets néfastes de l’exonération de prélèvements sociaux des heures supplémentaires votée dans la loi TEPA.

Au dernier trimestre 2008, le nombre d’heures supplémentaires était de 185 millions, soit une hausse de 28% en un an alors que la croissance a régressé de 1,2 % sur la même période. Je partage l’analyse de Denis Clerc quand il conclut que l’augmentation des heures supplémentaires n’a pas servi à faire face à un surplus d’activités dans les entreprises, mais qu’elle a empêché le remplacement des salariés ayant quitté l’entreprise. Soit que ces salariés sont partis en retraite, soit que des contrats précaires n’ont pas été reconduits, ou bien pire encore : les entreprises profitent de l’effet d’aubaine pour licencier et faire supporter le surplus de travail aux salariés restants !

Coûtant une gabegie de 4 milliards d’euros aux finances publiques, le dispositif d’exonération est non seulement un cadeau sans contrepartie aux entreprises mais aussi un frein à l’emploi. Alors que la crise sévit, le bon sens devrait conduire à l’abroger, mais le président et son gouvernement s’entêtent à ne pas comprendre …

Le Monde de jeudi se fait l’écho de la dernière étude de l’UNESCO sur les langues et autres « idiomes » en péril. Selon cette étude disponible sur le Net (ici), 2500 langues seraient menacées. Les linguistes auteurs du rapport ont classé les langues en trois catégories selon des critères de vitalité tels que le nombre de locuteurs, la transmission d’une génération à une autre et les politiques linguistiques des institutions publiques (Etat et collectivités). Le breton est ainsi très mal classé puisqu’il est considéré comme une « langue sérieusement en danger » !

Conscient de cette situation – tandis que l’Etat évolue difficilement sur cette question -, le Conseil Général du Finistère soutient les initiatives en faveur du breton par l’octroi de 2,5 millions d’euros tous secteurs confondus. L'un des secteurs en devenir est celui de la production audiovisuelle. L’occasion m’a été donnée de mieux le connaître la semaine dernière à Brest, lors des Rencontres de l’audiovisuel en breton.

Comme les autres participants à cette réunion de travail, je crois que pour donner un nouvel essor au breton, il ne faut pas le cantonner à l’enseignement. Il faut sortir des sentiers battus et innover, notamment en diversifiant l’offre des émissions en breton afin d’attirer un public jeune, attaché à ses racines, mais dont les attentes en matière culturelle sont différentes de celles d’un public plus traditionnel. L’Internet est très certainement une piste à exploiter puisque désormais les sites d’hébergements de vidéo tels que Dailymotion ou Youtube offrent une facilité d’accès aux réalisateurs, producteurs et spectateurs, pour un coût modique. Le Web, tour de Babel moderne du règne anglophone, sera peut être demain l’instrument de la reconquête de la diversité linguistique !

Au moment où le gouvernement entend profondément modifier le travail parlementaire par l’adoption d’une loi organique restreignant le droit d’amendement des députés, il n’est pas inutile de rappeler ce pourquoi les Parlements se sont constitués. Derrière les missions qui sont les leurs – légiférer et contrôler l’action du gouvernement – et loin des grandes théories constitutionnalistes, la question financière fut au cœur même de la naissance du parlementarisme moderne.

En Grande-Bretagne, les barons fâchés contre les exigences financières du roi Jean Sans Terre lui imposèrent en 1215 la Magna Carta, premier texte qui oblige le souverain à obtenir l’accord du Grand Conseil (l’embryon du Parlement britannique) pour lever l’impôt. En 1641, le refus du roi Charles Ier de convoquer le Parlement pour percevoir de nouvelles taxes le conduisit à l’échafaud… En 1689, la restauration de la monarchie anglaise fut conditionnée à l’adoption du Bill of Rights qui permet au Parlement de contrôler les dépenses du royaume.

En France, c’est la crise budgétaire qui déclencha la Révolution. En février 1787, l’Assemblée des notables refusa l’égalité de tous devant l’impôt. Le roi voulut passer en force cette réforme fiscale, ô combien justifiée. Arque boutée sur ses privilèges, la noblesse s’opposa à Louis XVI qui pour la contourner convoqua les Etats Généraux. L’une des premières mesures des Etats Généraux fut d’obtenir le droit de consentir l’impôt, mais face à la résistance de la noblesse et du clergé, le Tiers se déclara Assemblée Nationale lors du Serment du Jeu de Paume. On connaît la suite…

Aujourd’hui encore il appartient au Parlement de vérifier que l’Exécutif respecte les principes du consentement à l’impôt et d’égalité fiscale tels qu’ils sont définis dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Or la politique fiscale et budgétaire du Gouvernement Fillon ne cesse d’accroître la dette publique en privilégiant les plus aisés, sa « politique de relance » tournée exclusivement vers l’offre avec des bénéfices incertains pour l’économie n’est pas de nature à nous rassurer. Dans un tel contexte, réduire les droits et les moyens du Parlement nuirait à sa mission historique. Et c’est la démocratie qui en souffrirait.

John Maynard Keynes est l’homme de l’année 2008.
La crise du capitalisme mondialisé donne une singulière actualité à ses analyses et à ses principes de politique économique, enterrés depuis la stagflation des années 70, puis son dénouement par l’application de principes monétaristes à partir des années 80.
L’effondrement simultané du crédit, de l’immobilier et des marchés financiers débouche sur une configuration typiquement keynésienne. Les ETATS sont appelés en sauveurs de l’Economie mondialisée. Comme le fait remarquer J. E. STIGLITZ (Prix Nobel de l’Economie en 2001), « pour tous ceux qui se revendiquent de la tradition keynésienne, c’est un triomphe, après une traversée du désert de plus de 30 ans » (Les Echos du 15/12/08).
Mais attention aux dérives et aux conversions de circonstances de la droite américaine et européenne. Car le risque aujourd’hui, c’est que les doctrines keynésiennes soient utilisées à mauvais escient pour servir à nouveau tous ceux qui ont profité du système néo libéral. « Tous ceux qui ont appelé il y a dix ans à la dérégulation ont-ils tiré les leçons ou se contentent-ils d’encourager des réformes superficielles pour justifier les milliards de milliards de dollars dépensés par les ETATS pour sauver le système ? »
On sait que pour l’argent roi, tout est bon. Alors pourquoi pas un peu plus de keynésianisme si cela permet à terme d’améliorer la rentabilité du capital et de conforter les stock-options !
Keynes détourné ? Pas invraisemblable….
Prenons-y garde !

Les militants socialistes ont, de façon très majoritaire, exprimé ces dernières semaines un vif désir de changement des pratiques politiques et une volonté de mieux répondre aux attentes de français profondément inquiets de la dégradation de la situation économique et sociale du pays.
Le Parti socialiste saura-t-il être à la hauteur des exigences de cette nécessaire refondation politique ?

Il faut le souhaiter… beaucoup de nos concitoyens l’espèrent, tout en restant perplexe devant les nombreux paradoxes mis à jour ces dernières semaines. On doit, me semble-t-il, être très vigilant face à certains de ces paradoxes :
1) Le Parti socialiste annonçait pour son Congrès de Reims, un « vrai débat », une « discussion sur le fonds », un « échange et une réflexion de qualité », etc. … Mais comme au Mans il y a trois ans, ce n’est pas moins de 600 journalistes que Solferino a accrédités pour suivre dans un grand brouhaha un congrès qui, dans ces conditions a souvent pris l’allure d’un happening soixante huitard. Le fameux « grand débat d’idées » attendra une fois de plus…
2) Chez les socialistes, nombreux sont ceux qui appellent à un vrai retour de la convivialité et du respect des personnes… mais ce sont parfois les mêmes qui n’hésitent pas, devant les caméras de télé, à siffler ou huer certains de leurs camarades ! Eh oui, rien ne change, « l’enfer c’est toujours les autres »…
3) Ceux de nos concitoyens qui ont suivi le Congrès socialiste de Reims ont entendu marteler un leitmotiv ostentatoire : « surtout pas d’alliance avec le Modem… »
Or, à l’issue de ce Congrès, les socialistes se sont choisis pour 1ère secrétaire, une personnalité qui a explicitement fait alliance avec le Modem lors des dernières municipales… Le moins que l'on puisse dire est que le message est un peu « brouillé » !
4) Les socialistes souhaitent afficher une volonté de clarification et un souci de pragmatisme politique, mais en réalité beaucoup d’observateurs présents à Reims ont souligné à quel point le « vieux parti » était toujours bien présent car de nombreuses interventions en tribune, loin de traiter de sujets concrets, ont fait appel aux traditionnelles rhétoriques politiciennes ou à la belle vieille langue de bois. On a ainsi entendu un orateur dénoncer avec virulence les dérives du capitalisme financier et des rémunérations alors qu'il a, en tant que Ministre des finances de l'époque (2002), lui même contribué à cette dérive en facilitant le développement des stock options en France.

Aujourd’hui, pour mener à bien son combat d’idée et ses batailles politiques, le PS veut élargir sa base militantes… c’est évidemment souhaitable... Mais à mon sens, les choses se feront plus facilement et plus rapidement si les changements indispensables des pratiques politiques et le déverrouillage de l’appareil du parti sont opérés sans délai, ce qui donnera au PS une image bien plus attractive, plus conviviale et amicale qu’elle ne le reste aujourd’hui.
Le PS est certes le parti le plus démocratique du pays… Mais l'appréciation que l'on se doit de partager après ce Congrès de Reims c'est : "Peut mieux faire !"

En 1998, le Finistère avait voté au scrutin majoritaire. Les 2100 grands électeurs s’étaient prononcés au travers d’un scrutin à panachage.
A la surprise générale 3 socialistes avaient été élus avec un score de 50,5% environ (Louis LE PENSEC, François MARC et Yolande BOYER).
En 2008, la donne était différente : scrutin à la proportionnelle, perte de nombreuses villes moyennes par la gauche (Quimperlé, Morlaix, Douarnenez, Landerneau, Concarneau, Châteaulin, Guilers, Crozon, Ergué Gabéric, …) et donc perte consécutive de nombreux grands électeurs au profit de la Droite.
Dès lors, tant dans les instances politiques dirigeantes (au PS et ailleurs), que chez les observateurs et journalistes, la cause était entendue : le PS et ses alliés ne pouvaient escompter au mieux que 2 sièges pour le Finistère.
Le résultat fut donc une surprise pour beaucoup !
Car après une intense campagne de terrain durant tout l’été, ce sont 3 socialistes (sur 4 sièges) qui furent désignés le 21 septembre 2008 pour représenter le Finistère au Sénat.
Merci aux grands électeurs
de leur confiance renouvelée à l’ « Equipe Finistère » !

Rappel des résultats du 21 septembre 2008 :
2.137 inscrits, 2106 votants, 2.086 exprimés.

Liste conduite par
M. Michel CANEVET (LCMD) 290, 13,90%
M. Christian TROADEC (LDVG) 164, 7,86%
M. Jean AUGEREAU (LVEC) 70, 3,36%
M. François MARC (LSOC) 922, 44,20% --> 3 sièges gagnés (François MARC, Maryvonne BLONDIN et Jean Luc FICHET)
M. Philippe PAUL (LMAJ) 549, 26,32 --> 1 siège gagné.
Mme Marie-Anne HAAS (LFN) 2, 0,10%
M. Antoine COROLLEUR (LDVD) 89, 4,27%

Communiqué du 16 juillet 2008, à propos du débat récent au parlement sur les langues régionales.

La question des langues régionales et des moyens que l’ÉTAT consacre à ce « patrimoine » est régulièrement objet de débats en France. La discussion parlementaire récente sur une éventuelle inscription dans la Constitution a-t-elle révélé une claire intention de l’ÉTAT d’en faire davantage à l’avenir ?
Rien n’est moins sûr.
Le 29 janvier 2008, j’avais une nouvelle fois, avec mes collègues bretons (Yolande BOYER, Odette HERVIAUX et Louis LE PENSEC), défendu sans succès au Sénat un amendement constitutionnel visant à inscrire que « dans le respect du 1er alinéa de l’article 2, la République française peut ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe ».
Déjà manifestée à cette occasion, l’opposition du gouvernement à cette ratification a clairement été confirmée ces derniers jours au Parlement.
De ce point de vue, les choses sont donc tranchées : C’est NON !
Pour autant, certains avaient cru pouvoir penser que l’inscription à l’article 1 ou 2 de la Constitution d’une mention des langues régionales serait de nature à ouvrir de nouvelles possibilités d’intervention de l’ETAT.
L’inscription à l’article 1 que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France » aurait-elle été créatrice de droits nouveaux ? Beaucoup en étaient convaincus, même si la formulation proposée se révélait être avant tout un constat et non un engagement….
Mais en définitive, ce questionnement n’a aujourd’hui plus lieu d’être. Car en faisant le choix de faire mention des langues régionales non à l’article 1 ou 2 de la Constitution mais à l’article 75-1 au sein du titre12 portant sur l’action « des collectivités territoriales », le gouvernement et sa majorité ont levé toute ambiguïté sur leur peu de volonté d’amplifier l’action de l’ÉTAT en faveur des langues régionales.
On ne peut manquer de rappeler au passage que Régions, départements et communes consacrent déjà des moyens financiers très conséquents aux langues régionales : Ainsi, la langue bretonne bénéficie annuellement de plus de 6 millions d’euros de la Région Bretagne, de 2,2 millions d’euros du département du Finistère, sans oublier les multiples contributions des communes !
L’article 75-1 proposé aujourd’hui ne fait donc que légitimer les actions significatives déjà conduites dans les territoires.
Mais on peut au surplus estimer que l’adhésion du gouvernement à cet article sous-tend pour l’avenir une ligne très restrictive : En somme l’ETAT ne serait pas opposé à ce que le patrimoine linguistique régional soit préservé mais il n’apporterait pour cela aucun moyen financier supplémentaire, laissant aux collectivités la liberté d’agir et en conséquence de lever les impôts nécessaires à ces actions décentralisées.

La question peut dès lors être légitimement posée : L’article 75-1 n’est-il pas générateur d’un jeu de dupes ? Pas de signature de la Charte européenne ; pas de création de droits nouveaux ; pas de moyens financiers supplémentaires de l’ETAT … L’inscription dans la Constitution, si elle peut dans son principe être regardée avec sympathie, n’en est pas moins par le choix de l’article 75 une sorte d’invitation à bon compte à se tourner encore un peu plus vers les moyens financiers des collectivités, dans la droite ligne des transferts de charges de la décentralisation Raffarin.
Incontestablement on est loin du « gagnant/gagnant » !